Conditions d'utilisation

Introduction et acceptation

En accédant à ce site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié par ces conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord, n’utilisez pas nos services.

Utilisation du service

Vous ne pouvez utiliser notre site et nos services que conformément à ces conditions et à toutes les lois et réglementations applicables. Vous êtes responsable de votre propre comportement et du contenu que vous publiez ou partagez via nos services.

Comptes et inscription

1. Création de compte : Lorsque l’inscription est requise, vous devez fournir des informations exactes et complètes.
2. Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité sous votre compte.
3. Notification : Vous vous engagez à nous informer sans délai de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute faille de sécurité.

Propriété intellectuelle

Les contenus et matériels fournis via ce site (texte, graphiques, logos, logiciels) nous appartiennent ou à nos concédants de licence et sont protégés par le droit d’auteur et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit préalable, sauf autorisation expresse de notre part.

Comportements interdits

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service à des fins illégales ou non autorisées ; tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes, à d’autres comptes ou à des données qui ne vous sont pas destinées ; perturber la sécurité, la disponibilité ou les performances du service ; revendre, redistribuer ou exploiter commercialement notre service ou notre contenu sans autorisation ; utiliser des moyens automatisés (scrapers, bots) sauf accord écrit de notre part.

Confidentialité et données

Nous collectons et utilisons les informations comme décrit dans notre Politique de confidentialité. L’utilisation de nos services vaut acceptation de cette collecte et de cette utilisation.

Tarifs et paiement

Lorsque nous proposons des services payants : les tarifs sont ceux indiqués au moment de l’achat ; tous les paiements sont définitifs et non remboursables sauf disposition légale ou mention contraire de notre part ; nous pouvons modifier les prix avec un préavis raisonnable ; votre poursuite de l’utilisation après modification peut constituer une acceptation des nouveaux tarifs ; vous êtes responsable des taxes applicables dans votre juridiction.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute raison, notamment en cas de violation de ces conditions. Vous pouvez cesser d’utiliser le service à tout moment. Les clauses qui doivent survivre par nature (propriété intellectuelle, exonérations, limitation de responsabilité, indemnisation) restent en vigueur après résiliation.

Exclusion de garanties

Le service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité ». Nous excluons toutes garanties, expresses ou implicites, dans la mesure permise par la loi. Nous ne garantissons pas que le service sera ininterrompu, exempt d’erreurs ou de composants nuisibles.

Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, nous (et nos affiliés, dirigeants, administrateurs, employés et mandataires) ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ou de toute perte de profits, de données ou de clientèle, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de ces conditions ou du service ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé dans les douze (12) mois précédant la réclamation (ou cent unités de la devise applicable en l’absence de paiement).

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser et à dégager de toute responsabilité nous, nos affiliés et leurs dirigeants, administrateurs, employés et mandataires, pour toute réclamation, dommage, perte, responsabilité et frais (y compris honoraires d’avocat raisonnables) résultant de votre utilisation du service, de votre violation de ces conditions ou des droits de tiers.

Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit du pays dans lequel nous opérons. Les litiges sont portés devant les tribunaux de cette juridiction, sauf accord écrit pour un autre mode de résolution.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La version révisée sera publiée sur cette page et la date d’effet mise à jour. Votre poursuite de l’utilisation après publication vaut acceptation des conditions mises à jour. Contactez-nous via les coordonnées ou le formulaire de contact fournis sur ce site. Merci d’utiliser nos services.